Bourse des collèges 2022/2023
La bourse nationale des collèges est une aide directe aux familles destinée à favoriser la scolarité des élèves. Le montant annuel attribuable par enfant est de 105€, 396€ ou 465€. Les barèmes sont téléchargeables ici.
Les familles sont incitées à formuler la demande de bourse via internet. Contrairement au dossier « papier », la procédure en ligne offre en effet de nombreux avantages : disponibilité continue du site, récupération quasi automatique des informations fiscales, démarche simultanée pour plusieurs enfants, information immédiate de l’éligibilité à la bourse, confirmation de l’enregistrement de la demande.
L’ensemble des démarches doit impérativement être achevé avant le jeudi 20 octobre 2022, délai national de rigueur.
Il est cependant vivement conseillé de démarrer vos démarches dès la première quinzaine de septembre, afin de pouvoir vérifier les identifiants de connexion, réunir les pièces nécessaires et en cas de difficultés, bénéficier d’un accompagnement éventuel par le collège.
Afin d’organiser cet accompagnement et traiter les situations les plus complexes, il est requis que les demandes soit adressées au plus vite, en tout état de cause avant le 30 septembre.
Les familles ayant réalisé une demande de bourse en ligne complète lors des rentrées précédentes et ayant donné leur consentement à une demande pluriannuelle, devraient bénéficier d’une réactualisation automatique de leur demande pour l’année scolaire 2022/2023.
Le site internet « portail Scolarité Services » permet de vérifier ou d’effectuer la demande de bourse. Il est accessible à l’adresse suivante : https://educonnect.education.gouv.fr
Pour s’identifier, le responsable légal devra renseigner l’identifiant et le mot de passe « EduConnect ». Celui-ci est distinct de celui de l’élève. Chaque responsable légal à qui un compte n’a pas encore été notifié, ou qui ne l’a pas encore activé au cours de l’année scolaire précédente, sera destinataire d’une notification en début d’année scolaire. [1] Une page du présent site décrit plus amplement les modalités d’activation ou de récupération des comptes EduConnect des responsables légaux: https://claude-levi-strauss-lille.enthdf.fr/actualites/comptes-educonnect-des-responsables-legaux/.
Pour effectuer la demande, il sera également nécessaire au responsable légal de l’élève sollicitant la bourse, de disposer du n° fiscal de l’avis d’imposition 2022 sur revenus de 2021[2].
Le cas échéant, celui du concubin sera également nécessaire s’il partage l’adresse du demandeur.
Dans le cas d’une demande en ligne, le seul document papier à remettre à l’établissement est généralement le relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du responsable légal. Normalement ce document a été fourni par la famille lors de l’inscription. En cas de modification il est impératif de fournir le nouveau pour le 20 octobre, dernier délai. Ce délai est impératif pour toutes pièces complémentaires éventuellement demandées.
Les démarches à effectuer sont résumées par une infographie téléchargeable ici .
Afin d’aider les parents d’élèves à effectuer la démarche en autonomie, un tutoriel vidéo est consultable ici.
Une plateforme d’assistance nationale est également mise à disposition via deux modalités :
-directement par téléphone : 08 09 54 06 06 (la semaine de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h).
-par courriel, via l’adresse : assistanceteleservices.education.gouv.fr
En cas de difficulté, un rendez-vous peut être sollicité directement auprès du collège pour vous accompagner, à condition que vos démarches ne soient pas trop tardives.
Si malgré les avantages de la procédure en ligne, une famille ne souhaite pas formuler sa demande sur internet, un dossier papier peut être téléchargé ici ou retiré au collège, sur demande. Suite au dépôt du dossier, des pièces complémentaires peuvent être demandées. Le cas échéant, tous les justificatifs complémentaires devront être fournis au plus tard le 20 octobre 2022, délai de rigueur.
Aides départementales à la restauration scolaire 2022/2023
Parallèlement aux bourses nationales, des aides départementales peuvent être attribuées aux familles pour la restauration scolaire. Le montant de l’aide départementale attribuable est de 0.89€, 1.44€ ou 1.87€ par repas. Pour les élèves du collège Claude Levi Strauss, ces montants sont majorés de 0.10€, en raison de l’engagement du restaurant scolaire dans l’approvisionnement local.
Le barème de l’aide départementale étant plus large que celui des bourses nationales, les élèves demi-pensionnaires boursiers bénéficieront automatiquement de cette aide. Aucune démarche n’est à effectuer sous réserve que la demande de bourse ait été validée. Le barème appliqué par le Conseil Départemental du Nord peut être téléchargé ici.
Les élèves demi-pensionnaires non boursiers peuvent également être éligibles à l’aide départementale à la restauration. Les élèves demi-pensionnaires non boursiers mais susceptibles d’être éligibles à l’aide départementale doivent adresser leur demande, accompagnée de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus de 2021, au service Intendance du collège.
Nouveauté pour l’année scolaire 2022/2023 : en cas de diminution avérée des ressources depuis 2022, votre demande pourra être réexaminée à partir des derniers bulletins de salaires, attestations ASSEDIC ou CAF. Les revenus sont alors estimés sur une période de 12 mois et se voient appliquer les abattements autorisés par l’administration fiscale
Comme pour la campagne de bourse, les derniers justificatifs requis devront être fournis au plus tard le 20 octobre 2022, délai de rigueur. Il est nécessaire d’entreprendre les démarches dès à présent et d’adresser les demandes au plus vite, en tout état de cause avant le 30 septembre.
Les autres aides matérielles dont peuvent bénéficier les collégiens
Indépendamment des bourses et de l’aide départementale à la restauration, d’autre dispositifs d’aides financières peuvent profiter aux collégiens.
Le fonds social collégien et le fonds d’aide à la réussite du collégien sont destinés à faire face exceptionnellement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses scolaires, notamment les frais de demi-pension, les frais de voyages scolaires, les fournitures scolaires, les tenues de sport, et les adhésions à l’UNSS. Le collège dispose également de matériel informatique pouvant être mis à disposition à domicile sous forme de prêt.
Pour formuler une demande dans le cadre de ces dispositifs merci de bien vouloir solliciter un rendez-vous au service intendance ou auprès de l’assistante sociale du collège.
[1] Remarque : pour accéder au « portail Scolarité Services », les responsables peuvent aussi créer de manière autonome leur compte EduConnect ou s’identifier via FranceConnect.
[2] Dans le cas particulier des responsables légaux primo-arrivants sans avis d’imposition, des dispositions particulières sont prévues ( téléchargeables ici) . Le cas échéant, un rendez-vous doit être sollicité très rapidement au service intendance.
Le Service Intendance
M. Wyckaert, Adjoint Gestionnaire
Mme Béhague, Secrétaire d’Intendance
intendant.0593179k@ac-lille.fr
03.20.00.05.00
