AIDES FINANCIÈRES :

PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DU DÉLAI

AU MERCREDI 4 NOVEMBRE

Au regard des impacts de la crise sanitaire et des difficultés que certaines familles ont pu rencontrer pour formuler leur demande dans le délai imparti, le ministère a décidé de reporter, à titre exceptionnel, la fin de la campagne de demande de bourse de collège, pour tous les établissements, jusqu’au 04 novembre 2020 .

Ainsi, jusqu’au mercredi 04 novembre inclus, les familles auront accès au service bourse « en ligne » , ou pourront déposer leur demande « papier » au collège.

Les éventuelles demandes spécifiques pour l’aide à la restauration pourront également bénéficier de ce délai supplémentaire.

Remarque importante concernant les pièces justificatives, notamment l’avis d’imposition :

Certaines familles ont signalé ne pas être en possession de leur dernier avis d’imposition (avis 2020 sur les revenus 2019), ou ont indiqué que ce document présentait des anomalies relatives au nombre des enfants à charge mentionnés.

-Les familles concernées par ces difficultés doivent d’une part, se rapprocher de leur centre des impôts afin d’obtenir leur avis d’imposition initial ou rectifié.

-D’autre part, ces familles doivent impérativement déposer le formulaire de demande de bourse avant la date limite du 04 novembre, même s’ils ne sont pas en mesure d’y joindre leur avis d’imposition dans l’immédiat (le formulaire vierge peut être retiré au collège ou téléchargé en bas de page du présent article ) .

Le dépôt ultérieur de la pièce justificative sera pris en compte si et seulement si le formulaire de demande de bourse aura été déposé dans les délais. Le cas échéant, ces dossiers initialement incomplets devraient pourvoir être instruits au cours du 1er trimestre 2021.

L’ensemble des procédures mises à jour sont détaillées ci-dessous,

En cas de difficultés, le service intendance se tient à disposition.

LES DEMANDES D’AIDES FINANCIÈRES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021

A) Bourse des collèges 2020/2021

Demande sur internet

Depuis la rentrée 2017, les familles sont incitées à formuler la demande de bourse via internet. Contrairement au dossier « papier », la procédure en ligne offre en effet de nombreux avantages : disponibilité continue du site, récupération automatique des informations fiscales, démarche simultanée pour plusieurs enfants, information immédiate de l’éligibilité à la bourse, confirmation de l’enregistrement de la demande….

L’ensemble des démarches doivent impérativement être terminées avant le 04 novembre 2020.

Le site internet pour effectuer la demande de bourse en ligne est directement accessible à l’adresse suivante : https://teleservices.ac-lille.fr/ts .

Pour effectuer la demande, il sera nécessaire au responsable légal de l’élève de se munir préalablement des éléments suivants :

identifiant et mot de passe ENT du responsable légal (distinct de celui de l’élève)[1]
l’adresse de messagerie électronique opérationnelle renseignée dans l’ENT
l’avis d’imposition 2020 sur revenus de 2019[2]. En effet, désormais ce sont les revenus de la dernière année civile précédant la demande qui seront pris en compte

Autre nouveauté à la rentrée 2020 : les demandeurs ayant donné leur consentement à une demande pluriannuelle en septembre 2019 bénéficient normalement d’une réactualisation automatique de leur demande en 2020.

Dans le cas d’une demande en ligne, le seul document papier à remettre à l’établissement est généralement le relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du responsable légal. Normalement ce document a été fourni par la famille lors de l’inscription. En cas de modification il est impératif de fournir le nouveau RIB pour le 04 novembre.

Afin d’aider les parents d’élèves à effectuer la démarche en autonomie, « le guide de première connexion à Scolarité Services » et des vidéos sont consultables à l’adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/cid88/les-aides-financieres-au-college.html

Demande en version « papier »

Si une famille ne souhaite pas ou ne peut pas formuler sa demande sur internet, un dossier papier peut être téléchargé ci dessous ou retirer au collège . Comme pour la demande en ligne , le dossier doit être déposé pour le pour le 04 novembre dernier délai même si toutes les pièces justificatives ne peuvent être fournies .

Les familles qui ne sont pas en possession de leur dernier avis d’imposition (avis 2020 sur les revenus 2019), ou dont ce document présente des anomalies relatives au nombre des enfants à charge mentionnés, doivent :

-d’une part, se rapprocher de leur centre des impôts afin d’obtenir leur avis d’imposition initial ou rectifié.

En cas de difficulté, un rendez-vous doit être sollicité au plus vite auprès du collège pour vous accompagner dans vos démarches.

[1] Les codes ENT des responsables légaux sont distribuées lors de l’arrivée en 6ème. Pour les élèves déjà scolarisés dans un collège public de l’académie en 19/20, l’identifiant et le mot de passe ENT du responsable légal restent inchangés. En cas de perte ou de désactivation des codes du responsable légal , adressez une demande par mail. Indiquez « codes ENT » en objet et renseigner dans le message votre identité complète et numéro de téléphone.

[2] Dans le cas particulier des familles primo arrivantes sans avis d’imposition, des dispositions particulières sont prévues. Le cas échéant, un rendez-vous doit être sollicité très rapidement au service intendance.

Aides départementales à la restauration scolaire 2020/2021

Parallèlement aux bourses nationales, des aides départementales peuvent être attribuées aux familles pour la restauration scolaire.

Les élèves demi-pensionnaires boursiers bénéficieront automatiquement de cette aide. Aucune démarche n’est à effectuer sous réserve que la demande de bourse en ligne ait été validée et que le RIB ait bien été remis à l’établissement avant le 04 novembre , au plus tard.

Pour rappel le service de demande de bourse en ligne permet de connaître immédiatement votre éligibilité aux bourses nationales.

Pour les élèves demi-pensionnaires non boursiers, une aide départementale peut également être attribuée en fonction d’un barème propre au Conseil Départemental consultable ici : https://lenord.fr/jcms/pnw_6292/les-aides-aux-familles

Les élèves demi-pensionnaires non boursiers mais susceptibles d’être éligibles à l’aide départementale doivent déposer avant le 04 novembre 2020 , :

-RIB au nom du responsable légal

-avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019

Les autres aides matérielles dont peuvent bénéficier les collégiens

Indépendamment des bourses et de l’aide départementale à la restauration, d’autre dispositifs d’aides financières peuvent profiter aux collégiens :

Le fonds social collégien et le fonds d’aide à la réussite du collégien sont destinés à faire face exceptionnellement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses scolaires, notamment les frais de demi-pension, les frais de voyages scolaires, les fournitures scolaires, les tenues de sport, et les adhésions à l’UNSS.

Pour formuler une demande dans le cadre de ces dispositifs adressez-vous au service intendance ou auprès de l’assistante sociale du collège.

1_Guide_Connexion_Scolarite_Services_

2 Guide pour accompagner les parents pour la demande de bourse en ligne

3 DOSSIER VIERGE et information pour demande de bourse en version papier

4 Bourse Familles primo arrivantes sans avis d’imposition disposition particulières 2020 2021